Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 12 août 2011

Il est créé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration un comité technique de proximité ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour l'ensemble des services de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 17 septembre 2014art. 5

En vigueur du vendredi 12 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Il est créé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration un comité technique de proximité ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour l'ensemble des services de l'établissement.