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Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration un comité technique de proximité ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour l'ensemble des services de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 12 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

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