Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 - art. 5
Créé le 12 août 2011
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 29 juillet 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 17 septembre 2014art. 5
En vigueur du vendredi 12 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans.