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Arrêté du 29 juillet 2011

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Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 12 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

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