Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 - art. 5
Créé le 12 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 29 juillet 2011
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 - art. 5
Créé le 12 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 17 septembre 2014art. 5
En vigueur du vendredi 12 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Source : Légifrance