Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité technique de proximité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 17 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 29 juillet 2011 (Ab)
Création d'un comité technique pour l'immigration
Arrêté du 29 juillet 2011 · art. 1 (VT)
Composition d'un comité sur l'immigration
Arrêté du 29 juillet 2011 · art. 2 (VT)
Élection des représentants du personnel
Arrêté du 29 juillet 2011 · art. 3 (VT)
Suppression d'un comité technique paritaire
Arrêté du 29 juillet 2011 · art. 4 (VT)
Publication d'un arrêté sur l'immigration
Arrêté du 29 juillet 2011 · art. 5 (VT)