Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 - art. 5
Créé le 12 août 2011
Est abrogée, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'OFII, le 1er novembre 2011, la décision n° 2009-456 du 4 novembre 2009 créant le comité technique paritaire de cet établissement.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 17 septembre 2014art. 5
En vigueur du vendredi 12 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Est abrogée, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'OFII, le 1er novembre 2011, la décision n° 2009-456 du 4 novembre 2009 créant le comité technique paritaire de cet établissement.