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Arrêté du 29 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires, sept membres suppléants.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 12 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires, sept membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance