Article 6
Abrogé depuis le 2023-04-23 par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Le chef du quartier général du cabinet du ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2023-04-23 par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Le chef du quartier général du cabinet du ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du samedi 13 août 2005
Abrogé le dimanche 23 avril 2023
Le chef du quartier général du cabinet du ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.