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Arrêté du 22 juillet 2005

modifiant l'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juillet 2005, l'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense est modifié comme suit :
Le mandat de M. Brem (Michel), président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense, est renouvelé jusqu'au 16 décembre 2007.

Arrêté du 22 juillet 2005