JORF n°188 du 13 août 2005

Arrêté du 21 juillet 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment ses articles 18 et 19 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 15 juin 2005 suspendant l'autorisation accordée à la société Cofrapex international, 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille, délivrée aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transport maritimes, est abrogé.

Article 2

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers