Article 29
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°188 du 13 août 2005
Arrêté du 3 août 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 à L. 612-4, L. 613-1, L. 613-3, L. 713-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le décret n 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret n 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ;
Vu le décret n 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté en date du 25 août 1969 relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission des IUT) du 1er juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2005,
Article Annexe
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES HORAIRES ET DES SPÉCIALITÉS
DU DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE
Horaires des différentes spécialités du diplôme universitaire de technologie
| HORAIRES | | |--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | 1 800 heures | 1 620 heures | | Spécialités | Spécialités | | Chimie (CH). | Carrières juridiques (CJ). | | Génie biologique (GB). | Carrières sociales (CS). | | Génie chimique, génie des procédés (G CH GP). |Gestion administrative et commerciale des organisations (GACO).| | Génie civil-construction durable (GC CD). | Gestion des entreprises et des administrations (GEA). | | Génie électrique et informatique industrielle (GEII). | Gestion logistique et transport (GLT). | | Génie industriel et maintenance (GIM). | Information-communication (INFO-COM). | | Génie mécanique et productique (GMP). | Statistique et informatique décisionnelle. | | Génie thermique et énergie (G THE). | Techniques de commercialisation (TC). | | Hygiène-sécurité-environnement (HSE). | | | Informatique (INFO). | | | Mesures physiques (M PH). | | | Métiers du multimédia et de l'internet (MMI). | | | Packaging, emballage et conditionnement (PEC). | | |Qualité, logistique industrielle et organisation (QLIO).| | | Réseaux et télécommunications (R&T). | | | Science et génie des matériaux (SGM). | |
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Conformément au II de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2022 (NOR : ESRS2211617A), le présent arrêté est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil