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Arrêté du 3 août 2005

relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 (L'apprentissage : une formation alternée pour les jeunes) et L. 115-2 (Durée et conditions du contrat d'apprentissage) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures) à L. 612-4 (Poursuite des études dans les enseignements technologiques courts), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme), L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu le décret n 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) et L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme) du code de l'éducation relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ;

Vu le décret n 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa des articles L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) et L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme) du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté en date du 25 août 1969 relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de second degré en vue de l'inscription dans les universités ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission des IUT) du 1er juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2005,

En vigueur depuis le 13 août 2005

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 août 2006 · Dernière version le 7 juillet 2013

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES HORAIRES ET DES SPÉCIALITÉS

DU DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE

Horaires des différentes spécialités du diplôme universitaire de technologie

HORAIRES

1 800 heures

1 620 heures

Spécialités Spécialités

Chimie (CH).

Carrières juridiques (CJ).

Génie biologique (GB).

Carrières sociales (CS).

Génie chimique, génie des procédés (G CH GP).

Gestion administrative et commerciale des organisations (GACO).

Génie civil-construction durable (GC CD).

Gestion des entreprises et des administrations (GEA).

Génie électrique et informatique industrielle (GEII).

Gestion logistique et transport (GLT).

Génie industriel et maintenance (GIM).

Information-communication (INFO-COM).

Génie mécanique et productique (GMP).

Statistique et informatique décisionnelle.

Génie thermique et énergie (G THE).

Techniques de commercialisation (TC).

Hygiène-sécurité-environnement (HSE).

Informatique (INFO).

Mesures physiques (M PH).

Métiers du multimédia et de l'internet (MMI).

Packaging, emballage et conditionnement (PEC).

Qualité, logistique industrielle et organisation (QLIO).

Réseaux et télécommunications (R&T).

Science et génie des matériaux (SGM).

Conformément au II de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2022 (NOR : ESRS2211617A), le présent arrêté est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Arrêté du 3 août 2005

En vigueur du samedi 13 août 2005 au samedi 23 avril 2022

Arrêté du 3 août 2005
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 29
Annexe