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Arrêté du 1 août 2005

modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine, modifié par l'arrêté du 27 avril 1998, l'arrêté du 8 mars 1999 et l'arrêté du 7 janvier 2004,
Arrête :

Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « le groupe des écoles du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « l'école des officiers du commissariat de la marine ».

Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland

Arrêté du 1 août 2005
Article 1
Article 2