Article 1
Aéroports de Paris verse à l'Etat, le 31 août 2005 au plus tard, un dividende de 25 174 200 .
1 version
JORF n°188 du 13 août 2005
Arrêté du 22 juillet 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 21 avril 2005 approuvant le compte financier pour 2004,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juillet 2005.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé