A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-239 du 19 mars 1970art. 9 (Ab)
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modifiant le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 313-6 (Établissement public pour l'orientation scolaire et professionnelle) ;
Vu le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en date du 8 novembre 2004,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-239 du 19 mars 1970art. 9 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-239 du 19 mars 1970art. 10-1 (Ab)
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En vigueur depuis le 1 septembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2005