Article 3
Abrogé depuis le 2023-04-23 par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement ;
- le service chargé du contrôle et de la gestion des accès ;
- les intéressés.
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