Article 10
Abrogé depuis le 2009-06-09
Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est assuré par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine, direction de l'architecture et du patrimoine.
1 version
JORF n°188 du 13 août 2005
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 août 2005
Abrogé le mardi 9 juin 2009
Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est assuré par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine, direction de l'architecture et du patrimoine.