Arrêté du 29 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 2

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Modification des modalités d'inscription à l'examen d'attestation de capacité

Résumé. Les demandes d'inscription à l'examen d'attestation de capacité se font désormais auprès du service compétent désigné par Voies navigables de France, et le calendrier des sessions est établi par cet établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 2

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