Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'inscription à l'examen d'attestation de capacité
Résumé. Les demandes d'inscription à l'examen d'attestation de capacité se font désormais auprès du service compétent désigné par Voies navigables de France, et le calendrier des sessions est établi par cet établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 2