Arrêté du 28 juillet 1992

Article 7

Abrogé5 février 2026

Créé le 11 août 1992

Pour la période allant du 1er janvier 1992 à la publication du présent arrêté, les candidats à l'attestation de capacité subiront un contrôle oral des connaissances portant sur l'enseignement dispensé dans le cadre des stages d'acquisition et de perfectionnement des connaissances d'une durée de quarante heures.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 août 1992 au mercredi 4 février 2026