Arrêté du 29 janvier 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 7

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Suppression d'un contrôle oral pour une attestation

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2026 supprime l'obligation de contrôle oral pour les candidats à l'attestation de capacité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 7
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 7

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