Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un contrôle oral pour une attestation
Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2026 supprime l'obligation de contrôle oral pour les candidats à l'attestation de capacité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 7
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 7