L'article 1

er

de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 3 c du décret du 5 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 4421-4 du code des transports » ;

2° Le quatrième, le cinquième et le dernier alinéa sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

«-connaissance et accès aux acteurs du marché ;

«-normes et règles applicables en matière d'exploitation et de navigation ;

«-connaissance des règles de sécurité et des équipements de sécurité. »