Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 1

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Modification des critères d'examen pour le transport fluvial

Résumé. L'examen pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle dans le transport fluvial de marchandises est mis à jour pour inclure des règles plus précises sur la sécurité et les équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 1

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