Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'examen pour le transport fluvial
Résumé. L'examen pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle dans le transport fluvial de marchandises est mis à jour pour inclure des règles plus précises sur la sécurité et les équipements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1