Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen des transports fluviaux
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen en ajoutant une voix prépondérante au suppléant du président et en simplifiant les représentants des transporteurs fluviaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6