Arrêté du 29 janvier 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 6

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Modification de la composition du jury d'examen des transports fluviaux

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen en ajoutant une voix prépondérante au suppléant du président et en simplifiant les représentants des transporteurs fluviaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 6

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