Arrêté du 28 juillet 1992

Article 6

Créé le 11 août 1992 · En vigueur depuis le 5 février 2026

Le jury de l'examen est composé de cinq personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :

- un représentant du ministre chargé des transports, président du jury, et son suppléant, dont la voix est prépondérante en cas de partage ;

- un représentant de Voies navigables de France et son suppléant ;

- un représentant de l'organisme ayant pouvoir de représenter la profession, et son suppléant ;

- une personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports et son suppléant.

Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent les membres titulaires.

Les membres du jury et leurs suppléants respectifs sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition des administrations et organisations concernées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 26 novembre 2008art. 1

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mercredi 15 novembre 1995 au mercredi 24 novembre 2004

En vigueur du samedi 18 juin 1994 au mardi 14 novembre 1995

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 17 juin 1994

En vigueur du mardi 11 août 1992 au lundi 29 mars 1993