JORF n°0029 du 4 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté récent doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 janvier 2026 supprime l'obligation de contrôle oral pour les candidats à l'attestation de capacité.
L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen en ajoutant une voix prépondérante au suppléant du président et en simplifiant les représentants des transporteurs fluviaux.
Les demandes d'inscription à l'examen d'attestation de capacité se font désormais auprès du service compétent désigné par Voies navigables de France, et le calendrier des sessions est établi par cet établissement.
L'examen pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle dans le transport fluvial de marchandises est mis à jour pour inclure des règles plus précises sur la sécurité et les équipements.
Un nouvel arrêté de 2026 met à jour les règles pour travailler dans le transport fluvial, en introduisant un nouvel examen et en modifiant la composition du jury.