Article 2
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Dispositions sur les collèges électoraux pour l'Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées
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Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A ».
Le collège A comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignants-chercheurs, quelle que soit leur position administrative : agents titulaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement, et agents contractuels de droit public. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
Le collège A élit deux représentants au conseil d'administration.
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Pour l'élection du représentant du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A bis ».
Le collège A bis comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignement ou des activités de recherche. La qualité de personnel de recherche au titre du collège A bis nécessite la détention d'un diplôme de doctorat. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
Le collège A bis élit un représentant au conseil d'administration.
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Pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège B ».
Le collège B comprend les membres du personnel exerçant leur activité dans les unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'école.
Le collège B élit deux représentants au conseil d'administration.
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Pour l'élection du représentant du personnel de recherche affecté dans les unités de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et dont elle n'est pas employeur, il est institué un collège dit « collège C ».
Le collège C comprend le personnel de recherche, à l'exclusion du personnel technique ou administratif, exerçant son activité principale au sein de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, dans les laboratoires et unités de recherche et dont l'Ecole n'est pas employeur.
Le collège C élit un représentant au conseil d'administration.
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