JORF n°0028 du 2 février 2025

Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur les collèges électoraux pour l'Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées

Résumé Les élections des représentants du personnel de l'école se font selon les règles des articles 3 à 6.

Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 à 6 du présent arrêté.

Article 3

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Composition du collège électoral des enseignants-chercheurs

Résumé Le collège A des enseignants-chercheurs comprend les professeurs principaux et élus deux représentants.

Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A ».
Le collège A comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignants-chercheurs, quelle que soit leur position administrative : agents titulaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement, et agents contractuels de droit public. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
Le collège A élit deux représentants au conseil d'administration.

Article 4

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Création du collège A bis pour les élections du personnel à l'ENSTA

Résumé Un nouveau groupe d'éligibilité pour choisir un représentant enseignant et chercheur est créé à l'ENSTA.

Pour l'élection du représentant du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A bis ».
Le collège A bis comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignement ou des activités de recherche. La qualité de personnel de recherche au titre du collège A bis nécessite la détention d'un diplôme de doctorat. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
Le collège A bis élit un représentant au conseil d'administration.

Article 5

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Création du collège B pour les élections des représentants du personnel technique ou administratif de l'ENSATA

Résumé Un groupe de vote est créé pour les employés techniques et administratifs de l'ENSATA, et ils élisent deux personnes pour les représenter.

Pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège B ».
Le collège B comprend les membres du personnel exerçant leur activité dans les unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'école.
Le collège B élit deux représentants au conseil d'administration.

Article 6

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Création du collège C pour l'élection du représentant du personnel de recherche

Résumé Un groupe spécial appelé « collège C » est créé pour élire un représentant des chercheurs qui travaillent dans certaines unités de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, mais qui ne sont pas employés par cette école.

Pour l'élection du représentant du personnel de recherche affecté dans les unités de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et dont elle n'est pas employeur, il est institué un collège dit « collège C ».
Le collège C comprend le personnel de recherche, à l'exclusion du personnel technique ou administratif, exerçant son activité principale au sein de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, dans les laboratoires et unités de recherche et dont l'Ecole n'est pas employeur.
Le collège C élit un représentant au conseil d'administration.