Arrêté du 29 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 (Composition du collège électoral pour les enseignants-chercheurs de l'ENSTA) à 6 (Création du collège C pour l'élection du représentant du personnel de recherche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2025

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Dispositions sur les collèges électoraux pour l'Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées

Résumé. Les élections des représentants du personnel de l'école se font selon les règles des articles 3 à 6.

Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 (Composition du collège électoral pour les enseignants-chercheurs de l'ENSTA) à 6 (Création du collège C pour l'élection du représentant du personnel de recherche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 3 février 2025

Source : Légifrance