En vigueur depuis le 3 février 2025
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Dispositions sur les collèges électoraux pour l'Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées
Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 (Composition du collège électoral pour les enseignants-chercheurs de l'ENSTA) à 6 (Création du collège C pour l'élection du représentant du personnel de recherche) du présent arrêté.