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Titre Ier

COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

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Article 3

Composition du collège électoral pour les enseignants-chercheurs de l'ENSTA

JORF n°0028 du 2 février 2025

Article 2

Article 2

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Élections des représentants du personnel

Résumé Les élections des représentants du personnel de l'école se font en quatre groupes.

Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 à 6 du présent arrêté.

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Version 1

Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 à 6 du présent arrêté.