Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et composition du collège A bis
Résumé Un nouveau collège électoral, le collège A bis, est créé pour l'école nationale supérieure de techniques avancées, composé de personnel enseignant ou de recherche avec un doctorat, pour élire un représentant au conseil d'administration.
Pour l'élection du représentant du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A bis ».
Le collège A bis comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignement ou des activités de recherche. La qualité de personnel de recherche au titre du collège A bis nécessite la détention d'un diplôme de doctorat. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
Le collège A bis élit un représentant au conseil d'administration.
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