Arrêté du 29 janvier 2025

Article 4

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Article 4

Pour l'élection du représentant du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A bis ».
Le collège A bis comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignement ou des activités de recherche. La qualité de personnel de recherche au titre du collège A bis nécessite la détention d'un diplôme de doctorat. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
Le collège A bis élit un représentant au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 3 février 2025

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Création du collège A bis pour les élections du personnel à l'ENSTA

Résumé. Un nouveau groupe d'éligibilité pour choisir un représentant enseignant et chercheur est créé à l'ENSTA.

Pour l'élection du représentant du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A bis ».
Le collège A bis comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignement ou des activités de recherche. La qualité de personnel de recherche au titre du collège A bis nécessite la détention d'un diplôme de doctorat. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
Le collège A bis élit un représentant au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le lundi 3 février 2025

Source : Légifrance