Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et désignation des membres de la commission de contrôle des opérations électorales
Résumé Pour chaque vote à l'école, une commission est formée avec un président et deux assistants choisis par le président, et le directeur général désigne le président et son remplaçant.
Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'Ecole une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
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