Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, exercent leur activité au sein de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées depuis au moins 3 mois, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.

Il est établi une liste électorale par collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut être électeur dans deux collèges de l'Ecole.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

Le directeur général fixe la date des élections et publie les listes électorales. Ces listes sont affichées dans les lieux accessibles à tous les personnels de l'école au moins vingt jours avant la date du scrutin. Dans le même délai, le directeur général avise les électeurs des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
Le directeur général peut être saisi dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.
Après consultation de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnées au titre V, qui délibère notamment sur le bien-fondé des réclamations, le directeur général arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.
Les délais prévus au présent arrêté pour le déroulement des opérations électorales sont décomptés en jours calendaires. Ils doivent toutefois permettre l'organisation du scrutin dans des conditions préservant les droits des candidats et des électeurs et être ainsi majorés chaque fois que leur décompte a pour effet de faire coïncider une échéance avec un jour non ouvré.

Le scrutin peut se dérouler par vote à l'urne dans les conditions fixées par le présent arrêté ou par voie électronique dans les conditions définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé. En application de ce décret, les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées par décision du directeur général après avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Le vote par voie électronique peut exclure toute autre modalité de vote ou venir en complément du vote à l'urne.

En cas de déroulement du vote à l'urne, les électeurs qui exercent leurs fonctions en dehors d'un site de l'école disposant d'un bureau de vote peuvent voter par correspondance.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Les électeurs qui sont admis à voter par correspondance votent dans les conditions suivantes :
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont adressés en temps utile aux intéressés par les soins de l'école.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe dite « enveloppe n° 1 » qu'il ne cachète pas et qui ne doit porter aucune indication permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe dite « enveloppe n° 2 » qu'il cachète et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom et prénom, son collège électoral et la mention de la nature du scrutin.
Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe dite « enveloppe n° 3 » libellée à l'intention du bureau de vote auquel il est rattaché. Le vote par correspondance a lieu obligatoirement par voie postale oblitérée (l'enveloppe n° 3 devant dans ce cas être affranchie) ou par dépôt à l'école avec accusé de réception.
Ce pli doit parvenir au bureau de vote compétent au plus tard le jour du scrutin et avant sa clôture.
Le jour du scrutin, le président du bureau de vote ouvre l'enveloppe portant le nom et la signature du votant, émarge la liste électorale et dépose dans l'urne l'enveloppe contenant le ou les bulletins de vote.