Arrêté du 29 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège B ».
Le collège B comprend les membres du personnel exerçant leur activité dans les unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'école.
Le collège B élit deux représentants au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 3 février 2025

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Création du collège B pour les élections des représentants du personnel technique ou administratif de l'ENSATA

Résumé. Un groupe de vote est créé pour les employés techniques et administratifs de l'ENSATA, et ils élisent deux personnes pour les représenter.

Pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège B ».
Le collège B comprend les membres du personnel exerçant leur activité dans les unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'école.
Le collège B élit deux représentants au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le lundi 3 février 2025

Source : Légifrance