JORF n°0028 du 2 février 2025

Article 5

Article 5

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Création du collège B pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Résumé Le collège B élit deux représentants du personnel technique ou administratif de l'École nationale supérieure de techniques avancées.

Pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège B ».
Le collège B comprend les membres du personnel exerçant leur activité dans les unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'école.
Le collège B élit deux représentants au conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège B ».

Le collège B comprend les membres du personnel exerçant leur activité dans les unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'école.

Le collège B élit deux représentants au conseil d'administration.