Article 5
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Création du collège B pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège B ».
Le collège B comprend les membres du personnel exerçant leur activité dans les unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'école.
Le collège B élit deux représentants au conseil d'administration.
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