Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du collège C pour l'élection du représentant du personnel de recherche
Résumé Un groupe de chercheurs qui travaillent pour l'École nationale supérieure de techniques avancées mais qui ne sont pas employés par l'école élit un représentant.
Pour l'élection du représentant du personnel de recherche affecté dans les unités de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et dont elle n'est pas employeur, il est institué un collège dit « collège C ».
Le collège C comprend le personnel de recherche, à l'exclusion du personnel technique ou administratif, exerçant son activité principale au sein de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, dans les laboratoires et unités de recherche et dont l'Ecole n'est pas employeur.
Le collège C élit un représentant au conseil d'administration.
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