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Ajout des congés de reconversion pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les militaires
Arrêté du 29 janvier 2020 · art. 7
Délégation de pouvoirs aux commandants de la gendarmerie nationale
Arrêté du 14 décembre 2012 · art. 14 (M)
Congés de solidarité familiale pour les militaires
Code de la défense · art. L4138-6
Art. R4138-4
Code de la défense
Art. R4138-5
Code de la défense
Art. R4138-6
Code de la défense
Art. R4138-27
Code de la défense
Art. R4138-28
Code de la défense
Art. R4138-48
Code de la défense
Art. R4138-58
Code de la défense
Art. R4138-59
Code de la défense
Art. R4138-68
Code de la défense
Art. R4138-74
Code de la défense
Art. R4139-46
Code de la défense
Art. R4139-47
Code de la défense
Décret n°2016-593 du 12 mai 2016