Arrêté du 29 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 14

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Ajout des congés de reconversion pour les militaires

Résumé. Les commandants de la gendarmerie nationale peuvent désormais accorder des congés de reconversion et des congés complémentaires de reconversion aux militaires sous leur autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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