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Modification des autorités en charge des réservistes de la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 15-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour la gestion des réservistes de la gendarmerie
Arrêté du 14 décembre 2012 · art. 15-1 (M)
Art. R4241-1
Code de la défense
Art. R4241-3
Code de la défense
Art. D4221-7
Code de la défense