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Délégation de pouvoirs aux commandants de subdivisions
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 15-2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour les dérogations médicales dans la gendarmerie
Arrêté du 14 décembre 2012 · art. 15-2 (M)
Art. R4211-1
Code de la défense
Art. R4221-2
Code de la défense
Délégation de pouvoirs du ministre de la défense
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 · art. 29
Art. 3-1
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008