Arrêté du 29 janvier 2020

Article 7

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Article 7

I. - Les dispositions du 5 et du 6 du I, du 7 et du 8 du III de l'article 2 (Ajout des congés de reconversion pour les militaires) du présent arrêté relatives au congé de reconversion et au congé complémentaire de reconversion entrent en vigueur le 1er mars 2020.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Création d'un article sur la délégation de pouvoirs pour les activités accessoires des militaires) du présent arrêté relatives à la délégation de pouvoirs en matière de cumul d'activités entrent en vigueur le 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Certaines règles sur les congés et le cumul d'activités pour les militaires de la gendarmerie entreront en vigueur le 1er mars 2020.

I. - Les dispositions du 5 et du 6 du I, du 7 et du 8 du III de l'article 2 (Ajout des congés de reconversion pour les militaires) du présent arrêté relatives au congé de reconversion et au congé complémentaire de reconversion entrent en vigueur le 1er mars 2020.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Création d'un article sur la délégation de pouvoirs pour les activités accessoires des militaires) du présent arrêté relatives à la délégation de pouvoirs en matière de cumul d'activités entrent en vigueur le 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

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