Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur la délégation de pouvoirs pour les activités accessoires des militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Sct. Titre VIII-II : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CUMUL D'ACTIVITÉS , Art. 15-3