Arrêté du 29 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 3

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Ajout des commandants de groupement aux autorités pouvant renouveler les contrats de volontariat

Résumé. Les commandants de groupement peuvent désormais renouveler ou refuser de renouveler les contrats de volontariat des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance