JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Article 1

Article 1

Après le troisième alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté susvisé, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « les commandants de groupement ; »


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Version 1

Après le troisième alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté susvisé, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « les commandants de groupement ; »