Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des commandants de groupement aux autorités pouvant renouveler les contrats de volontariat
Résumé. Les commandants de groupement peuvent désormais renouveler ou refuser de renouveler les contrats de volontariat des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :