ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLE ET CONTINUE DES AGENTS CHARGÉS DE LA MISE EN OEUVRE DES RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (ACMO), Art. ANNEXE

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Suppression des règles de formation des agents en hygiène et sécurité

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2015 supprime les règles sur la formation des agents chargés de l'hygiène et de la sécurité au travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 : Formation obligatoire pour les agents de sécurité au travailArrêté du 3 mai 2002Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLE ET CONTINUE DES AGENTS CHARGÉS DE LA MISE EN OEUVRE DES RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (ACMO), Art. ANNEXE

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