ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les assistants de prévention n'ayant pas suivi la formation préalable prévue par l'arrêté du 3 mai 2002 cité à l'article 10 (Suppression des règles de formation des agents en hygiène et sécurité) ainsi que les conseillers de prévention, désignés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Désignation d'assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale), reçoivent une formation préalable à leur prise de fonction d'une durée de :

  • cinq jours pour les assistants de prévention ;
  • sept jours pour les conseillers de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les assistants et conseillers de prévention

Résumé. Les assistants et conseillers de prévention doivent suivre une formation avant de commencer leur travail, respectivement de cinq et sept jours.

Les assistants de prévention n'ayant pas suivi la formation préalable prévue par l'arrêté du 3 mai 2002 cité à l'article 10 (Suppression des règles de formation des agents en hygiène et sécurité) ainsi que les conseillers de prévention, désignés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Désignation d'assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale), reçoivent une formation préalable à leur prise de fonction d'une durée de :

  • cinq jours pour les assistants de prévention ;
  • sept jours pour les conseillers de prévention.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2015

Source : Légifrance