En vigueur depuis le 7 février 2015
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Formation obligatoire pour les assistants et conseillers de prévention
Les assistants de prévention n'ayant pas suivi la formation préalable prévue par l'arrêté du 3 mai 2002 cité à l'article 10 (Suppression des règles de formation des agents en hygiène et sécurité) ainsi que les conseillers de prévention, désignés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Désignation d'assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale), reçoivent une formation préalable à leur prise de fonction d'une durée de :
- cinq jours pour les assistants de prévention ;
- sept jours pour les conseillers de prévention.