Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 10
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 7 février 2015
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Formation obligatoire pour les agents de sécurité au travail
Les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail désignés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Désignation d'assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale) reçoivent une formation préalable à la prise de fonction d'une durée minimum de trois jours.