Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

Les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail désignés en application des dispositions de l'

article 4 du décret du 10 juin 1985 susvisé

(

Désignation d'assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale

)

Art. 4

Désignation d'assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale

Les autorités territoriales désignent des assistants et conseillers de prévention pour assurer la santé et la sécurité des agents, avec des moyens définis par une lettre de cadrage.

reçoivent une formation préalable à la prise de fonction d'une durée minimum de trois jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2015

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 7 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les agents de sécurité au travail

Résumé. Les agents chargés de la sécurité au travail doivent suivre une formation de trois jours avant de commencer leur mission.

Les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail désignés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Désignation d'assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale) reçoivent une formation préalable à la prise de fonction d'une durée minimum de trois jours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance