Arrêté du 3 mai 2002

Article 5

Abrogé7 février 2015

Créé le 5 mai 2002

Le contenu des formations mentionnées aux articles 2 à 4 est fixé en annexe du présent arrêté.
Ces formations peuvent être dispensées sous forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-05-03 annexe, art. 2 à 4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 6 février 2015