Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 10
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 7 février 2015
Les formations mentionnées aux articles 2 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité au travail) à 4 sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles peuvent être dispensées par des formateurs dont la formation aura été assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.