Arrêté du 3 mai 2002

Article 6

Abrogé7 février 2015

Créé le 5 mai 2002

Les formations mentionnées aux articles 2 à 4 sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles peuvent être dispensées par des formateurs dont la formation aura été assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Effets de cet article

cite

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 6 février 2015