Arrêté du 3 mai 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les formations mentionnées aux articles

2

(

Formation obligatoire pour les agents de sécurité au travail

)

Art. 2

Formation obligatoire pour les agents de sécurité au travail

Les agents chargés de la sécurité au travail doivent suivre une formation de trois jours avant de commencer leur mission.

à

4

sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'

article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée

. Elles peuvent être dispensées par des formateurs dont la formation aura été assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 février 2015

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 7 février 2015

Les formations mentionnées aux articles 2 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité au travail) à 4 sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles peuvent être dispensées par des formateurs dont la formation aura été assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance