Abrogé7 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 10
Créé le 5 mai 2002
Les modalités d'organisation des formations prévues à l'article 4-2 du décret du 10 juin 1985 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 janvier 2015art. 10
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 6 février 2015