Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 10
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 7 février 2015
Les modalités d'organisation des formations prévues à l'article 4-2 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Formation obligatoire pour les agents de prévention) sont fixées par le présent arrêté.