Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation des formations prévues à l'

article 4-2 du décret du 10 juin 1985 susvisé

(

Formation obligatoire pour les agents de prévention

)

Art. 4-2

Formation obligatoire pour les agents de prévention

Les agents chargés de la prévention des risques professionnels doivent suivre une formation avant de commencer leur travail et continuer à se former régulièrement.

sont fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2015

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 7 février 2015

Les modalités d'organisation des formations prévues à l'article 4-2 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Formation obligatoire pour les agents de prévention) sont fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance