Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des territoires éligibles à l'expérimentation de la garantie jeunes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 1er avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null