Arrêté du 29 février 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des territoires éligibles à l'expérimentation de la garantie jeunes

Résumé. L'article supprime la liste des territoires et missions locales éligibles à l'expérimentation de la garantie jeunes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2013Art. 1 : Extension de l'expérimentation de la garantie jeunesArrêté du 1er octobre 2013Art. 2 : Extension de l'expérimentation de la garantie jeunesArrêté du 1er octobre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 1er octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 1er avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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