ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance