Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 19 mars 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 19 mars 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 19 mars 2016
Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 18 mars 2016
Source : Légifrance