Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.