ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

Abrogé19 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mars 2016

Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 18 mars 2016

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.