JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 2

Article 2

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.


Historique des versions

Version 1

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.