ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Extension de l'expérience de la garantie jeunes) est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

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Abrogé19 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Extension de l'expérience de la garantie jeunes) est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance