Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 20 août 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour organiser les services de l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.