Arrêté du 29 décembre 2016

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour organiser les services de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance