Arrêté du 29 décembre 2016

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon les modalités prévues par le tableau suivant :

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR SERVICES DÉCONCENTRÉS
des administrations civiles de l'Etat concernés
1er janvier 2017 Préfecture
Sous-préfectures
Les secrétariats généraux des affaires régionales
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Les directions de la mer
La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
1er juillet 2017 Les directions régionales des affaires culturelles
Les directions des affaires culturelles
Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour divers services administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur de ses dispositions pour différents services administratifs, avec des échéances au 1er janvier et au 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon les modalités prévues par le tableau suivant :

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR SERVICES DÉCONCENTRÉS
des administrations civiles de l'Etat concernés
1er janvier 2017 Préfecture
Sous-préfectures
Les secrétariats généraux des affaires régionales
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Les directions de la mer
La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
1er juillet 2017 Les directions régionales des affaires culturelles
Les directions des affaires culturelles
Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. La mise en œuvre de l'arrêté est précisée avec l'ajout d'une colonne pour les services déconcentrés et des modifications dans la liste des directions régionales, notamment en Île-de-France.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance