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Arrêté du 29 décembre 2011

portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé1 septembre 2018
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Le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D.212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D.212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport) et A.212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) à A.212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Il est créé une spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour les sports de lutte

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour enseigner des sports de lutte comme le sambo, le grappling et la lutte bretonne.

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
― lutte ;
― sambo ;
― grappling ;
― lutte bretonne (gouren).

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « lutte et disciplines associées » est appelé respectivement :
― professeur de lutte pour l'option lutte ;
― professeur de sambo pour l'option sambo ;
― professeur de grappling pour l'option grappling ;
― professeur de lutte bretonne (gouren) pour l'option lutte bretonne.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour la lutte et disciplines associées) confère à son titulaire les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie et en sécurité, figurant dans le référentiel de certification :
― élaborer des actions de découverte et d'initiation ;
― conduire des actions de découverte et d'initiation ;
― mettre en application des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ;
― adapter des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ;
― participer au fonctionnement de la structure et au développement des activités du club.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Conformément au III de l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 2016, ces dispositions sont abrogées à compter du 1er septembre 2018, toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "lutte et disciplines associées" demeurent régis par ces dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011.

Fait le 29 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe