Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D.212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. à D.212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-34Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sportLes règles pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent inclure des équivalences ou des dispenses. et A.212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport)Art. A.212-17Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sportPour s'inscrire à une formation de brevet professionnel du sport, il faut envoyer un dossier un mois avant les tests à l'autorité régionale compétente. à A.212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport)Art. A.212-47Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sportLes détenteurs d'un certain diplôme peuvent suivre un parcours de formation adapté pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse et du sport. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « lutte et disciplines associées » est appelé respectivement : ― professeur de lutte pour l'option lutte ; ― professeur de sambo pour l'option sambo ; ― professeur de grappling pour l'option grappling ; ― professeur de lutte bretonne (gouren) pour l'option lutte bretonne.
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour la lutte et disciplines associées)Art. 1Création d'un brevet pro pour la lutte et disciplines associéesUn nouveau brevet professionnel est créé pour former des experts en lutte et disciplines associées. confère à son titulaire les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie et en sécurité, figurant dans le référentiel de certification : ― élaborer des actions de découverte et d'initiation ; ― conduire des actions de découverte et d'initiation ; ― mettre en application des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ; ― adapter des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ; ― participer au fonctionnement de la structure et au développement des activités du club.
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport)Art. D.212-23Les référentiels du brevet professionnel dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-28Évaluation pour le brevet professionnel du sportPour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, il faut passer deux types d'évaluations : un écrit suivi d'un entretien et une mise en situation professionnelle., sont définies en annexe III au présent arrêté.
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive)Art. A.212-29Alternance en formation sportiveLes stagiaires en formation sportive peuvent alterner entre théorie et pratique en entreprise, sous conditions spécifiques., sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
2versions
Conformément au III de l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 2016, ces dispositions sont abrogées à compter du 1er septembre 2018, toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "lutte et disciplines associées" demeurent régis par ces dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011.
Fait le 29 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre