Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 10 (VT)
Créé le 15 janvier 2012
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2016art. 10 (VT)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 31 août 2018