Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 10 (VT)
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 10 (VT)
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2016art. 10 (VT)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 31 août 2018
Source : Légifrance