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Arrêté du 29 décembre 2011

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Article 9

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance