Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 10 (VT)
Créé le 15 janvier 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2016art. 10 (VT)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 31 août 2018