Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 10 (VT)
Créé le 15 janvier 2012 · En vigueur du 22 octobre 2014 au 31 août 2018
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.