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Arrêté du 24 décembre 2009

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Article 6

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur du commissariat de la marine de Paris ;

― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;

― le directeur de la structure spécialisée d'achats et de mandatement n° 502 ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 105 Evreux ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 107 Villacoublay ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 117 Paris Balard ;

― le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Villacoublay ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 123 Orléans ;

― le chef de corps des écoles militaires de Bourges ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense Creil ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense Avord ;

― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (futur CESCOF) ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur du commissariat de la marine de Paris ;

― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;

― le directeur de la structure spécialisée d'achats et de mandatement n° 502 ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 105 Evreux ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 107 Villacoublay ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 117 Paris Balard ;

― le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Villacoublay ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 123 Orléans ;

― le chef de corps des écoles militaires de Bourges ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense Creil ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense Avord ;

― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (futur CESCOF) ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance